Modem Besancon et agglomération

Attendu depuis l'inscription des remparts de Besancon au patrimoine mondial de l'Unesco en juillet 2008, voici dévoilé ce fameux schéma 2010-2016 qui va remplacer l'ancien schéma datant de 2002.

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Pour la restauration scolaire des 3276 familles qui beneficient de ce service : un tarif mini à 1.50 euros et un tarif maxi à 5.50 euros

Pour info (en 2008), la ville subventionnait à hauteur de 54% ce service de restauration et le cout d'un repas livré dans une école était de 7.01 euros.

L'impot local se calcule comme suit : base imposable * taux communal

L'impot local varie en fonction de la hausse ou de la baisse de ces deux critères :

1) la variation de la base imposable, applicable à tous les impots locaux ( taxe habitation et taxe fonciere) , arretée chaque année par le parlement , est pour 2010 de + 1.2%

2) la variation du taux communal est chaque année décidée par la commune.

Pour 2010, la hausse des taux communaux bisontins varierait de

• 0% pour la taxe d'habitation
• 2% pour la taxe foncière sur le bâti

Pour le contribuable bisontin , le cumul de ces deux variations aboutit au résultat 2010 suivant

• taxe habitation = base 100*1.2% * taux 0% > +1.2%
• taxe fonciere bati = base 100*1.2 % * taux 2% > +3.2 %

Pour mémoire, la hausse des salaires en 2009 est de 1.9%

Pour la période 2009/2010, la hausse de la taxe fonciere s'établira comme suit( pourcentage relevé sur ma feuille d'impot en 2009)

• taxe fonciere : 5.59% +3.2% = 8.79%
• inflation : 0.9% +1.2% = 2.1%

Sans être totalement exhaustif ( 54 points sont inscrits à l'OJ), les principaux dossiers examinés lors de ce conseil seront :

• fixation des taux communaux des taxes d'habitation et des taxes foncières
• fixation des tarifs et droits pour 2010 et notamment, les tarifs de la restauration scolaire
• Le schéma de développement touristique pour Besançon et l'agglo
• le contrat urbain de cohésion sociale ( CUCS)
• le projet d'aménagement des Vaites
• et divers dossiers tels que Sonorama, la maison de quartier de St Ferjeux, et des subventions sportives, culturelles.....

Dimanche 21 mars 2010, deuxième tour des élections régionales.

Pas plus qu'en 2007 ou 2008, nous ne donnerons de consigne de vote. Que chacun fasse son choix en toute liberté et et en toute indépendance

Simplement, nous remercions, et je remercie personnellement, chaleureusement , toutes celles et tous ceux qui ont glissé un bulletin orange au premier tour.

Pour tout savoir de notre programme :

http://franchecomtedemocrate.fr/

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